Arrêté du 27 avril 2005 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 184 du 9 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 avril 2005 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500140A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 avril 2005, dans le ressort du tribunal administratif de Dijon, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

Mme Patricia Pierre-Thomas, premier conseiller au tribunal administratif de Dijon.

Président suppléant :

M. Philippe Nicolet, conseiller au tribunal administratif de Dijon, en remplacement de M. Jean-Yves Tallec.